Conditions générales de prestation de services
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (les « CGP ») définissent les conditions dans lesquelles KANNENGIESER Lucas – KNGMotion réalise, crée et conçoit des vidéos en motion design de présentation (les « Prestations ») pour ses Clients.
1 – Application des CGP
Les présentes CGP constituent, conformément à l’article L.441‐6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
À compter de leur acceptation par le Client, les CGP s’appliquent à toutes les Prestations commandées, à l’exclusion de tout autre document.
En conséquence, les CGP annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d’achat, bon de commande ou autre document émanant du Client.
Le Client déclare avoir accepté les CGP dans leur intégralité avant toute commande.
Les CGP restent en vigueur jusqu’à la livraison finale des Prestations et peuvent être modifiées ultérieurement. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance du Client par tout moyen choisi par KANNENGIESER Lucas – KNGMotion.
L’Agence 1600 et le Client sont désignés ensemble les « Parties ».
2 – Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins professionnelles.
3 – Prestations
L’expertise de KANNENGIESER Lucas – KNGMotion couvre les prestations suivantes :
- Réalisation de vidéos de présentation en motion design
- Création de vidéos de présentation et de promotion avec acteurs
- Réalisation de créations digitales
- Réalisation de vidéos tutoriels
- Réalisation de publicités
Les Prestations sont décrites sur le site internet de KANNENGIESER Lucas – KNGMotion : https://www.kngmotion.fr/.
4 – Devis
Toute demande d’intervention fera l’objet d’un devis détaillé mentionnant :
- Les coordonnées du Client
- Les Prestations souhaitées
- Le coût unitaire et total HT
- Le montant de l’acompte
- La durée de validité du devis
📌 La mission de KANNENGIESER Lucas – KNGMotion ne débutera qu’après réception de l’acompte et des documents nécessaires.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Si la vidéo dépasse la durée prévue au devis, une facturation supplémentaire s’appliquera.
5 – Cahier des Charges
Un cahier des charges pourra être établi conjointement par les Parties via :
- Un document dédié
- Des échanges par email
- Des discussions via messagerie (WhatsApp, etc.)
6 – Qualité des données du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part pouvant engendrer un dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
📌 Le Client est informé que toute modification affectant l’accessibilité des données pourra impacter la fourniture des Prestations.
7 – Allers-retours illimités
Les modifications et corrections demandées par le Client sont illimitées.
8 – Annulation par le Client
En cas d’annulation du contrat, KANNENGIESER Lucas – KNGMotion ne remboursera aucun acompte.
9 – Conditions Financières
💰 Tarification
Les prix sont exprimés en euros HT, TVA non applicable art-293B du CGI.
💳 Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement SEPA.
📌 Tout retard de paiement entraîne des pénalités, calculées selon le taux de la Banque centrale européenne +10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.
10 – Obligations de KANNENGIESER Lucas – KNGMotion
KANNENGIESER Lucas – KNGMotion s’engage à :
- Fournir les Prestations selon les demandes du Client
- Respecter la confidentialité des informations fournies
11 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir les éléments nécessaires à la mission
- Régler les prestations conformément aux CGP
- Ne pas utiliser les vidéos sur des sites illicites ou à caractère pornographique
- Ne pas altérer l’image du comédien présent dans les vidéos
- Ne pas porter atteinte à l’image de KANNENGIESER Lucas – KNGMotion
12 – Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les contenus numériques non fournis sur support matériel
- Les contrats débutés avant l’expiration du délai de rétractation
📌 Si applicable, le droit de rétractation est de 14 jours.
13 – Références
Le Client autorise KANNENGIESER Lucas – KNGMotion à mentionner son nom et logo dans ses références.
Les créations réalisées peuvent être intégrées au portfolio de KANNENGIESER Lucas – KNGMotion.
14 – Propriété Intellectuelle
📌 Les droits d’utilisation sont transférés au Client uniquement après paiement complet.
KANNENGIESER Lucas – KNGMotion cède au Client :
- Le droit de reproduction et d’utilisation
- Le droit de représentation et de diffusion
- Le droit d’adaptation et de modification
Cette cession est valable dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
15 – Responsabilité
KANNENGIESER Lucas – KNGMotion ne peut être tenue responsable en cas de :
- Dysfonctionnement imputable au Client ou à un tiers
- Cyberattaque, intrusion ou altération de données
- Préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou d’image
📌 La responsabilité de KANNENGIESER Lucas – KNGMotion ne pourra jamais excéder le montant du devis signé.
16 – Résolution
En cas de non-respect des obligations par le Client, KANNENGIESER Lucas – KNGMotion pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois.
17 – Sous-traitance
KANNENGIESER Lucas – KNGMotion est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Prestations.
18 – Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas recruter ou solliciter les sous-traitants de KANNENGIESER Lucas – KNGMotion pendant 2 ans après la livraison des Prestations.
19 – Force Majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.
📌 Si la situation persiste plus de 60 jours, les CGP seront résiliées de plein droit.
20 – Confidentialité
📌 Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
L’obligation de confidentialité dure 2 ans après la fin du contrat.
21 – Traitement des Données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
22 – Médiation
Les Parties chercheront une solution amiable en cas de différend.
23 – Attribution de Juridiction
📌 Tout litige sera soumis aux Tribunaux de Paris.